L’enquête sociale a pour objectif de « recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants » afin d’aider le juge dans sa prise de décision. Réalisée par un assistant de service social de la protection judiciaire de la jeunesse ou d’un service associatif habi...
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Une enquête sociale est, en droit civil français une mesure diligentée à la demande d`un juge pour faire état d`une situation. L`enquête sociale est principalement utilisée dans les cas de divorce ou de placement d`enfants.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Enquête_sociale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
